Statuts de l’association « Les amis de Takatrouver »

Article 1 Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « Les amis de Takatrouver »

Article 2   Objet

Cette association a pour objet de rassembler toutes les personnes soucieuses de proposer aux enfants un espace d’informations de qualité sur internet. Notamment, à partir du site internet « Takatrouver.net, .fr.com ».
L’association se donnant tout moyen à sa convenance pour parvenir à cet objet.

Article 3   Adresse

Le siège de l’association est fixé 2, chemin de la Jeansellerie, 49140 Villevêque. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4   Durée

La durée de l’association est indéterminée, à compter de l’inscription de l’association au journal officiel.

Article 5   Adhésion.

Pour faire partie de l’association, il faut notifier sa volonté de participer, soit par une note écrite adressée au siège social de l’association et versement de la cotisation annuelle, soit par inscription en ligne, si elle est suivie du versement de la cotisation annuelle adressée par courrier au siège de l’association.

Article 6   Inscription des membres et cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le conseil d’administration. La cotisation initiale est estimée à

• Membre bienfaiteur : la qualité de membre bienfaiteur s’acquiert pour toute personne qui a dûment versé un droit d’inscription supérieur ou égal à 30 €.
• Membre actif : la qualité de membre actif s’obtient en s’acquittant d’un droit d’inscription d’un montant de 10 €.
• Sympathisant : la qualité de sympathisant s’acquiert par simple inscription à la lettre d’information de Takatrouver. Cette inscription est gratuite et ne donne aucun droit au regard de l’association.

Article 7   radiation

La qualité de membre se perd par:

• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8   Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

• Le montant des cotisations
• Les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l’Union Européenne, de l’Etat, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d’associations d’entreprises ou toute autre personne morale dans les conditions légales toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
• Les recettes des manifestations exceptionnelles;
• Les ventes faites aux membres.
• Des dons de fondations , notamment dans le cadre du mécénat ;
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail
• L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 9   Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 membres élus pour 2 années par l’assemblée générale, soit un président et un trésorier. La majorité des voix et des pouvoirs présentés + 1 voix est nécessaire pour être élu président ou trésorier. Les membres sont rééligibles sans limite de reconduction. Il élit en son sein un président et un trésorier. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10   réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès verbal.

Article 11   rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12   Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les membres récents (moins de trois mois d’inscription) n’ont pas droit de vote lors de l’assemblée générale qui suit leur inscription.

Les membres sont convoqués par convocation individuelle;

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois anniversaire de la création de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Si un membre n’a pu se rendre à l’assemblée générale, il lui est possible de faire valoir son droit de vote par le biais d’un pouvoir donné à un membre tiers.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit les dirigeants de l’association par suite de la vacance des postes. Les dirigeants sont élus à la majorité des personnes et pouvoirs présents lors de l’assemblée générale.

Article 13   Assemblée générale extraordinaire

Sur demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 12. En cas d’assemblée générale extraordinaire en vue de dissolution de l’association, cessation provisoire ou toute autre raison jugée majeure par le conseil d’administration, les 2/3 des voix seront requises pour la prise d’une décision. Sans ce quorum de 2/3, il sera impossible de valider la décision proposée.

Un procès verbal de la réunion sera établi.

Article 14   Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15   Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.